Annuaire du Tribunal de Commerce de Nantes

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de Nantes-Saint-Nazaire
    16 quai Ernest Renaud
    44100 Nantes

    Téléphone : 02.40.44.63.60
    Fax : 02.40.44.62.80
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Loire-Atlantique
    5 allée des Liards
    44980 St Luce s/ Loire

    Téléphone : 02.51.13.83.40
    Fax : 02.51.13.83.79
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique
    Rue de la Géraudière
    Maison de l'Agriculture
    44939 Nantes cedex 9

    Téléphone : 02.53.46.60.00
    Fax : 02.53.46.64.19
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de Loire-Atlantique
    3 rue Gaëtan Rondeau
    44933 Nantes cedex 9

    Téléphone : 02.51.72.66.44
    Fax : 02.51.72.65.48
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE de Nantes
    2 Rue du Général Marguerite
    BP 23514
    44035 Nantes CEDEX 1

    Téléphone : 02.51.12.80.80
    Fax : 02.51.12.83.69
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Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Nantes



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL Pays de la Loire
    16 rue Gaëtan Rondeau
    44000 Nantes

    Téléphone : 02.51.84.82.81
    Fax : 02.51.84.82.83
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